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Accueil d’urgence


Conformément aux dispositions de l’article D.312-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles et aux précisions apportées par la circulaire citée en référence, une admission directe peut être prononcée à titre dérogatoire, en cas d’urgence par les co-responsables, au profit d’une personne handicapée présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80% qui ait été reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie (voir article 3 du décret N° 2004-231 du 17 Mars 2004).

Notez que ce taux de handicap à 80% ne concerne que l’accueil d’urgence et qu’il n’y a pas de taux minimum de handicap pour bénéficier d’un accueil temporaire en passant par sa commission d’orientation.

Les co-responsables doivent s’assurer, autant que faire se peut, que la personne se trouve, ou peut-être amenée ultérieurement à se trouver, dans une situation d’orientation conforme, à celles définies plus haut.

Leurs décisions ne peuvent être prises que pour des séjours d’une durée inférieure à 15 jours.

Ils informent la Commission des Droits et de l’Autonomie dont relève l’intéressé au plus tard un jour ouvré après l’admission.

A l’issue du séjour accordé, ils envoient une fiche d’évaluation à la même commission qui lui fait connaître à l’issue de la période d’urgence, au vu de l’évaluation le cas échéant, leur décision à l’égard de cette admission.

Attention, en cas de demande d’accueil d’urgence, il vous sera demandé de désigner une personne référente chargée de la sortie de la personne au terme du séjour accordé. En aucun cas un accueil d’urgence ne sera admis sans date de sortie ni référent chargé de l’assurer.



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