Les textes de références

En pièces jointes, vous pouvez consulter les textes de référence qui régissent l’accueil temporaire :

1/ Le décret du 17 mars 2004 : il pose les bases de l’accueil temporaire pour les personnes handicapées.

2/ La circulaire du 12 mai 2005 : Cette circulaire précise les articles du décret du 17 mars 2004. Elle pourra vous être utile pour formuler votre demande d’accueil temporaire à l’Accueil Temporaire Césure.