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Modalités pratiques

Vous souhaitez effectuer un séjour dans notre lieu d’accueil temporaire, dans cette rubrique nous vous présentons les différentes formules d’accueil temporaire, les conditions générales d'application et des informations diverses à consulter. Pour chaque formule d'accueil, nous vous précisons les modalités pratiques de mise en oeuvre : Premier accueil, Renouvellement, Accueil d’urgence. Les textes législatifs qui régissent l'accueil temporaire, sont disponibles en pièces jointes.

Vous avez aussi ci dessous, à votre disposition, un formulaire de réservation que vous pouvez nous renvoyer par mail ou par voie postale.


Visite cesure par Accueil_Temporaire_Cesure


  • Les formules d’accueil

    L’accueil temporaire doit permettre de répondre à des situations très diverses dans des délais assez courts, même en dehors des situations d’urgence, pour des durées et selon des modalités très (...)   Lire la suite

  • Conditions Générales

    Qui peut venir en accueil temporaire Césure ? Les adultes handicapés, à partir de 18 ans avec une incapacité reconnue de 50 à 100 % pouvant souffrir de troubles intellectuels, mentaux, moteurs ou (...)   Lire la suite

  • Premier accueil

    Comment demander un séjour d’accueil temporaire à sa commission d’orientation ? Vous devez saisir votre Commission des Droits et de l’Autonomie, anciennement dénommée COTOREP, pour obtenir une (...)   Lire la suite

  • Renouvellement du séjour

    Il ne peut se faire que dans la limite des journées d’accueil temporaire accordée par la commission d’orientation dont relève la personne accueillie. Il est possible de programmer les séjours en les (...)   Lire la suite

  • Accueil d’urgence

    Conformément aux dispositions de l’article D.312-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles et aux précisions apportées par la circulaire citée en référence, une admission directe peut être prononcée (...)   Lire la suite

  • Les textes de références

    En pièces jointes, vous pouvez consulter les textes de référence qui régissent l’accueil temporaire : 1/ Le décret du 17 mars 2004 : il pose les bases de l’accueil temporaire pour les personnes (...)   Lire la suite

Documents joints



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