La loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale (2002-2) affirme parmi ses objectifs celui de permettre l’élaboration, l’organisation, la mise en œuvre de projets de vie individualisés et évolutifs permettant un véritable choix de vie, reposant sur une articulation entre vie à domicile, établissements et services.

L’ouverture du champ de l’expérimentation ainsi que la prise en compte de l’accueil temporaire comme modalité de prise en charge transversale sont autant d’éléments permettant d’apporter des réponses souples et diversifiées aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs familles. 

Les missions générales de l’accueil temporaire spécifique proposées par Césure sont :

• Assurer la suppléance des aidants familiaux

momentanément indisponibles ou défaillants et leur permettre d’organiser leur vie sociale, familiale ou professionnelle.

• Accorder un répit périodique

à la personne en situation de handicap et/ou à son entourage pour prévenir leur épuisement physique et psychologique, les crises conjugales ou familiales et les maltraitances.

• Lutter contre l’exclusion sociale

de la personne en situation de handicap et de son entourage, y compris dans les temps de vacances et de loisirs.

• Maintenir ou développer les acquis et les autonomies

des personnes en situation de handicap qui n’ont aucun accompagnement ou sont en attente d’intégrer un établissement, les personnes amendement CRETON, les personnes qui vivent seules ou dans leur famille. Cet accueil permet l’apprentissage de la socialisation et de la vie en établissement.

• Contribuer à l’organisation, au suivi et aux évolutions du projet éducatif, du projet de soins et du projet de vie de la personne

en tendant des passerelles permettant les transitions entre le milieu ordinaire et le dispositif institutionnel social, médico-social et sanitaire.

• Offrir une alternative à l’hébergement permanent

en établissement lorsque cela correspond au choix et à l’intérêt de la personne concernée.

• Etre un instrument privilégié du soutien à l’inclusion et au maintien

de la vie à domicile sur des périodes longues.

• La mise en œuvre

de l’accueil temporaire spécifique, n’a pas à être assimilé uniquement à un outil de gestion des crises. Il est surtout l’un des outils privilégiés de la politique de prévention.

L’agrément de l’établissement est de 11 personnes (9 places d’internes, dont une pour l’accueil d’urgence et 2 places en accueil de jour), pour des personnes en situation de handicap, âgées de plus de 18 ans, avec une invalidité reconnue de 50 à 100% pouvant souffrir de troubles intellectuels, mentaux, moteurs ou sensoriels.

Au titre de l’accueil d’urgence : Personnes en situation de handicap, âgées
de plus de 18 ans avec une invalidité reconnue de 80 %.

Césure accueille des personnes pouvant vivre seules, en famille, famille d’accueil ou famille gouvernante, ou en établissement, mais également des personnes vivant en  appartement autonome avec un suivi ambulatoire.

Césure est présent sur le territoire pour répondre aux demandes de personnes en situation de handicap et à leur entourage, pour :

• Accorder un répit périodique à la personne en situation de handicap ou au proche aidant
• Soutenir les familles aidantes
• Offrir une alternative à l’hébergement permanent
• Maintenir ou développer les acquis de la personne accueillie
• Lutter contre l’exclusion sociale
• Socialiser les personnes vivant dans leur famille ou vivant seules pour intégrer une structure définitivement

Procédure d’admission

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

• Le recueil de la première demande

 Le recueil de la première demande se fait principalement par téléphone par le personnel administratif.

La demande d’admission en séjour à l’accueil temporaire Césure peut être présentée par : – La personne elle-même lorsqu’elle est majeure et qu’elle n’est pas sous mesure de tutelle

– Un proche/ sa famille

– Son représentant légal, sa famille d’accueil, sa famille gouvernante

– L’établissement où elle réside

– Les assistants de services sociaux

– Les professionnels de la MDA

Lors de ce premier appel téléphonique, les explications sur la procédure d’admission sont indiquées et le dossier est envoyé par mail à la personne elle-même, son représentant légal et/ou son établissement d’origine.

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• Ce dossier est indispensable pour obtenir des informations nécessaires à un accueil satisfaisant de la personne, il est composé de :
  • Une liste de documents administratifs pour compléter le dossier Césure
  • Une fiche portant sur des renseignements administratifs
  • Une fiche sur des renseignements éducatifs avec l’anamnèse/synthèse du futur résident,
  • Un questionnaire médical
  • Un document sur le droit à l’image à remplir

A l’issue de ce premier entretien téléphonique, nous pouvons prendre RDV pour effectuer une première visite qui se fera avec la Directrice et un professionnel de l’éducatif.

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• Un entretien d’admission et visite de l’établissement

Après l’entretien téléphonique et la réception du dossier, un entretien préalable en présence de la personne en situation de handicap et de son représentant légal, ou accompagnant,  est prévu.

Cet entretien est constitué de plusieurs éléments :

– un point sur les informations médicales 

– une présentation de l’accueil temporaire, du projet de l’établissement, transmission des documents tels que le livret d’accueil, le projet associatif et le règlement de fonctionnement

– un bilan des documents administratifs transmis, et un complément d’informations si les documents ne sont pas suffisamment complétés, ou manquants

– l’origine de la demande, de l’objectif du placement en accueil temporaire, et la place de cette demande dans le parcours de vie de la personne

– le repérage de ses besoins et attentes par rapport à l’accueil temporaire avec ou sans hébergement, et s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indication à l’accueil

– Son projet personnalisé dans son établissement d’origine s’il en existe un

– Puis la visite de l’établissement.

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• La constitution et la signature du contrat de séjour avec planification des temps d’accueil

A noter : Il est impératif , pour être reçu à Césure, qu’un retour dans l’établissement d’origine ou la famille, soit possible à tout moment durant le séjour, à Césure, du résident.

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• Le contrat de séjour comporte :

 – Les objectifs de l’accueil définis avec l’usager ou son représentant légal figureront dans le PAP,

– La mention des prestations prévues,

– La description des conditions de séjour,

– Les conditions de la participation financière de la personne accueillie.

Pour le premier séjour, un contrat est signé. Pour les accueils de jour ou séjours suivants, des avenants sont établis. Puis à terme et en fonction des souhaits des résidents, de leur adaptation et du planning établi avec l’équipe, des avenants pour l’année civile, pourront être proposés.

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• Organisation du premier accueil :

Dès que le dossier est complet, à la suite de la première visite dans l’établissement et en concertation avec l’équipe, nous pourrons proposer au futur résident, un premier Accueil de Jour (AJ). En fonction de l’adaptation du résident à la vie collective de Césure et de ses attentes, plusieurs accueils de jour pourront lui être proposés, avant d’envisager des séjours avec hébergement, d’une nuit ou plus.

La directrice accueillera le nouveau résident et en profitera pour échanger avec lui sur le règlement de fonctionnement.

Lors de ce premier accueil, un des deux professionnels éducatifs présents se rend disponible pour le nouvel arrivant et lui (ré)explique le fonctionnement.

A l’issue de cette première journée, les observations réalisées par les deux binômes (équipe du matin et équipe d’après-midi) sont partagées lors de la réunion d’équipe.

Quelque soit la forme d’accueil, les adultes accueillis à Césure doivent :

• Etre apte médicalement à la vie en collectivité et ne pas présenter de troubles graves de la conduite et du comportement qui revêtiraient un caractère de dangerosité,
• Ne pas réclamer d’appareillage d’assistance fonctionnelle (pompe nutritionnelle, assistance respiratoire, etc.), nécessitant une présence paramédicale constante,
• Ne pas se trouver en situation de dépendance totale.

Ainsi, pour des établissements recevant des personnes fortement médicalisées (comme les FAS, hôpitaux psychiatriques, FAM, MAS, etc.) l’accueil est possible mais fera l’objet d’une évaluation et validation par l’équipe de Césure et par la Direction.

Chaque demande peut toutefois être appréciée au cas par cas avec les concours médicaux appropriés. Lorsque la situation de santé de la personne à accueillir le justifie, des modalités de suivi médical avec des intervenants extérieurs à la structure peuvent être organisées.

Documents demandés pour le dossier Césure

Plusieurs documents sont nécessaires et constituent le dossier de l’usager :

• L’orientation de la CDAPH notifiant « Accueil temporaire Césure de Gaillac -81600 »
• La prise en charge au titre de l’Aide Sociale départementale ou une convention de partenariat avec l’établissement qui finance, sur ses fonds propres, le séjour du résident. L’Aide Sociale doit mentionner « prise en charge par l’Aide sociale … à :   Accueil temporaire Césure de Gaillac – 81600 »
• Un certificat du médecin traitant (moins de 3 mois)
• La fiche administrative
• Les prescriptions médicales en cours certifiées par une ordonnance médicale récente (original pas la photocopie) : médicaments, régime, rééducation, etc…
• Le contrat de séjour
• Les photocopies :
  • • de l’attestation des droits de Sécurité Sociale (pour l’année en cours),
    • de l’attestation des droits de la mutuelle (pour l’année en cours),
    • de la carte d’identité (recto- verso)
    • de la carte vitale
    • du carnet de vaccinations (y compris le groupe sanguin),
    • l’attestation d’assurance en responsabilité civile,
    • le jugement de tutelle ou de curatelle

• Un bilan de comportement effectué par l’établissement demandeur (si la personne séjourne dans un établissement) qui complète la connaissance de la personne reçue en entretien d’admission.

Livret départemental de « SOUTIEN AUX AIDANTS »

Ce livret actualisé, à destination de tous les aidants proches, reprend les actions de soutien organisées dans le Tarn.

Vous trouverez les actions individuelles ou collectives de soutien aux aidants qui accompagnent une personne âgée, un proche en situation de handicap, adulte ou enfant ou bien encore une personne malade.

La présentation est organisée par territoire : les actions départementales, du sud, du nord et de l’ouest du département.

Retrouvez le sur le site de la MDA :

httpss://mda.tarn.fr/actualites

Livret départemental de « SOUTIEN AUX AIDANTS »

Accueil d’urgence avec hébergement

En cas d’urgence, l’admission directe d’une personne en situation de handicap, âgée de plus de 18 ans, présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % peut être réalisée pour des séjours inférieurs à quinze jours.

Le responsable du service qui a prononcé cette admission se conforme aux dispositions prévues par l’Article D312-10 du code de l’action sociale et des familles.

Lorsqu’un accueil temporaire succède à un accueil d’urgence, la durée d’accueil au titre de l’urgence (15 jours) ne peut se confondre, avec celle de l’accueil temporaire (90 jours/an).

Ce type d’accueil permet de faire face à une situation ou un événement exigeant une réponse immédiate ou dans des délais très courts dans l’attente d’une solution appropriée.

 L’accueil d’urgence peut être nécessaire :

• en cas de maladie, accident, décès d’un parent, ou d’un aidant familial,
• lorsque le maintien à domicile ou en établissement est rendu impossible,
• dans des situations de crises ou de maltraitance,
• sur décision de justice.

L’accueil d’urgence est limité dans le temps (15 jours maximum).

L’une des conditions requises pour être accueilli en urgence à Césure est le retour possible dans l’établissement d’origine ou la famille,  à tout moment durant le séjour à Césure du résident. 

Au terme de cet accueil, à l’issue des 15 jours, une solution doit être trouvée en relation avec les organismes officiels (service d’aide sociale, MDA).

Comme les autres formes d’accueil, la décision de l’admission en accueil d’urgence dans l’établissement revient à la Direction de la structure. Dès le premier jour ouvrable qui suit le début de l’accueil d’urgence, une information au responsable de la MDA est effectuée par la Direction.